La décision des Forces Armées d’Haïti (FAD’H) de dégrader plusieurs soldats accusés d’avoir dérobé quatre sacs de sucre continue d’alimenter les débats. Afin de mieux comprendre les raisons ayant conduit à cette sanction, Radio Télé Confiance a recueilli les explications de membres de la commission ayant examiné le dossier ainsi que celles d’experts en droit pénal militaire. Selon ces sources, les faits reprochés aux militaires Walner Saint-Dic (matricule 50157) et Dimitry Nevil (matricule 50290) vont bien au-delà d’un simple vol et portent atteinte à l’honneur même de l’institution militaire.
Une institution fondée sur la discipline et l’honneur
Selon les experts consultés par Radio Télé Confiance, l’armée ne peut être évaluée selon les mêmes critères que les institutions civiles. Ils rappellent que les FAD’H sont régies par des règles strictes fondées sur la discipline, l’honneur et le respect de la hiérarchie. D’après eux, la spécificité de la mission militaire exige un niveau élevé de discipline et d’exemplarité. Les cérémonies militaires, les prises de grade et les parades participent à la construction de cet esprit de corps qui constitue le fondement de la profession des armes. Pour ces spécialistes, les sanctions disciplinaires ne visent pas seulement à punir les fautes commises, mais également à prévenir leur récidive et à préserver la crédibilité de l’institution.
« Dans l’armée, le vol est une faute particulièrement grave »
Les experts interrogés estiment que le vol revêt une gravité particulière lorsqu’il est commis par un militaire. « Dans les rangs des FAD’H, il n’y a pas de larcin; Il y a le vol, qui constitue une infraction pénale incompatible avec les valeurs militaires », soutient l’un des spécialistes consultés. Selon ces experts, un militaire est appelé à servir l’intérêt général avant son intérêt personnel. Tout comportement contraire à ce principe porterait atteinte à la confiance que la population est en droit d’accorder à ses forces armées.
Les soldats auraient reconnu les faits
Selon les informations communiquées à Radio Télé Confiance par les membres de la commission, les soldats sanctionnés ont reconnu s’être emparés des quatre sacs de sucre. Les membres de la commission affirment également que les sacs ont été remis par les militaires concernés avant d’être restitués à leur propriétaire.
Toujours selon les enquêteurs, les soldats étaient retournés à leur base avec la marchandise, ce qui a constitué un élément important dans l’établissement des faits.
Les personnes interrogées soutiennent par ailleurs que les militaires dégradés n’ont jamais contesté les accusations portées contre eux lors de la procédure disciplinaire.
Des accusations de séquestration et de menaces
Les éléments recueillis par la commission font également état de circonstances jugées particulièrement préoccupantes. Selon les informations transmises à Radio Télé Confiance, les soldats impliqués ont d’abord retenu le chauffeur du camion transportant la marchandise dans un autre lieu avant de s’emparer des sacs de sucre. Les membres de la commission considèrent que ces allégations aggraveraient considérablement les faits reprochés.
Par ailleurs, la commission affirme que deux autres militaires présents au moment des faits avaient refusé de participer à l’opération. Ces derniers auraient ensuite fait l’objet de menaces de mort pour les contraindre à garder le silence sur ce qui s’était passé.
Pourquoi pas une cour martiale ?
Les experts consultés rappellent que les militaires demeurent justiciables devant les juridictions de droit commun, comme tous les citoyens. Ils expliquent que les cours martiales sont généralement compétentes pour connaître des infractions spécifiquement liées au service militaire, notamment les cas d’insubordination, de refus d’exécuter un ordre ou certaines fautes commises dans l’exercice des fonctions militaires et des crimes de sang.
Dans le dossier en question, la commission s’est prononcée uniquement sur le volet disciplinaire interne de l’affaire.
Un dossier qui pourrait connaître des suites judiciaires
Pour les experts consultés par Radio Télé Confiance, la procédure disciplinaire ne met pas nécessairement un terme à l’affaire.
Ils soulignent que le propriétaire de la marchandise pourrait saisir les autorités judiciaires compétentes. De même, la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) ou le parquet pourraient décider d’ouvrir ou de poursuivre des investigations s’ils estiment que les faits allégués justifient des poursuites.
Pour les membres de la commission et les experts en droit pénal militaire interrogés par Radio Télé Confiance, cette affaire soulève des questions fondamentales liées à la discipline, à l’exemplarité et à l’honneur militaire. Selon eux, la dégradation des soldats concernés s’inscrit dans une volonté de tolérance zéro face aux comportements jugés incompatibles avec les valeurs des Forces Armées d’Haïti. Si le volet disciplinaire semble désormais clos, d’éventuels développements judiciaires pourraient encore faire évoluer ce dossier sensible.
Les personnes mises en cause n’ont pas pu être jointes par Radio Télé Confiance avant la publication de cet article afin de recueillir leur version des faits.