Un projet de décret électoral que le gouvernement d’Alix Didier Fils-Aimé s’apprête à publier cette semaine suscite de vives inquiétudes quant à l’indépendance du CEP et à l’accès équitable aux scrutins.
Selon le document dont Radio Télé Confiance (RTC) a obtenu une copie authentifiée par une source officielle, l’article 8 de ce décret crée un Organe Exécutif dirigé par un Directeur Général nommé par le Premier ministre (article 17). Ce dernier gère les ressources et annonce les résultats, vidant le président du CEP de son autorité réelle. « Le CEP deviendra une branche de la Primature », analyse RTC.
L’article 157 fixe des droits d’inscription très élevés : 2 millions de gourdes pour la présidentielle, 800 000 pour le Sénat, 300 000 pour la députation. Des réductions (50 % pour les femmes et handicapés) existent, mais ces montants restent inaccessibles pour beaucoup.
Le projet de décret électoral renforce également les conditions d’éligibilité. Ainsi, les personnes sous enquête judiciaire, mandat d’arrêt ou avis de recherche ne peuvent être candidates. Les indépendants doivent fournir des listes massives de sympathisants (150 000 pour la présidentielle).
L’article 130 exige 100 000 membres par parti (contre 30 000 auparavant), une mesure saluée par des membres de la population pour lutter contre les partis fictifs. L’article 162 accorde 30 % de réduction aux partis dont 90 % des candidats ont au moins une licence.
Par ailleurs, plafonds de dépenses élevés ont été fixés. Jusqu’à 2 milliards de gourdes pour un candidat à la présidence, 200 millions pour un sénateur, montants qui risquent de favoriser les mieux financés.
Aucun membre du CEP n’aurait été consulté sur les modifications, ce qui interroge sur la légitimité du texte. Entre assainissement souhaité et mainmise redoutée, le débat promet d’être vif.
